Les conditions générales de vente
Mentions légales:
- Identification: ART'ISA Créations, à F-68240 Kaysersberg Vignoble
- Tél: 06.32.07.32.60
- Date de création: 2005
- Email: contact@artisa.eu.com
- Site: www.artisa.eu.com
- N° SIRET: 489 143 487 00028 / Statut BNC / Code APE: 923A
Article 1: Propriété intellectuelle:
Le site ART'ISA est propriété de sa dirigeante. Toute reproduction partielle ou totale du site internet ou de son contenu , des créations ou des textes est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Article 2: Disponibilités des produits:
Le site ART'ISA créations est "une vitrine" des produits réalisés. Certains produits présentés peuvent ne plus être disponibles. Avant toute commande, merci de prendre contact.
Article 3: Reproduction des produits:
Les articles qui ne sont plus disponibles peuvent être reproduits sans être totatelemnt identiques.
Comme il s'agit de travail totalement manuel, il peut y avoir une différence entre le produit visible sur site et le modèle reproduit,
ce qui ne constitue en aucun cas un motif de défaut ou de refus.
Les variations de teintes des images du site n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les couleurs peuvent légèrement varier
en fonction du réglage de l'écran d'un ordinateur à l'autre.
Article 4: Délai de réalisation:
Le délai de réalisation des articles sur demande devra au préalable être discuté et validé par le client, notamment par courriel.
Article 5: Règlement et modalités de paiement:
Toute commande est payable avant expédition, soit par chèque bancaire (en Euros, compte en France) ou par PayPal.
Dans le cas d'un règlement PayPal, les informations du compte à créditer vous seront communiquées au moment du paiement.
La commande ne sera traitée qu'à partir de la réception du paiement. Une facture TTC, frais de port inclus sera établie pour chaque commande.
Article 6: Expédition:
L'expédition peut se faire par la Poste en colissimo (avec ou sans signature) ou par Mondila Relay .
Les articles disponibles seront, après paiement envoyés sous 2 à 3 jours ouvrables. Le délai d'acheminement est tributaire
du transporteur. En cas de retard de livraison important, nous ne pouvons être tenus responsables.
La commande sera envoyée en principe à l'adresse du chèque ou à l'adresse indiquée lors d'un paiement PayPal.
En cas d'adresse erronée et de renvoi des produits, les nouveaux frais de port seront à la charge du client.
Article 7: Annulation de commande:
Comme il s'agit de réalisations artisanales et personnalisées, aucune commande, après paiement ne pourra être annulée.
Article 8: Tarif:
Merci de nous contacter. Le prix des modèles varie en fonction de leur complexité.
Article 9: Loi informatique et confidentialité:
Les informations fournies par le client restent confidentielles et ne sont en aucun transmis à un tiers, dans le cadre par exemple, d'opérations publicitaires
Article 10: Litiges:
Les présentes conditions de vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litiges, le Tribunal de commerce de Colmar est seul compétent.